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02/10/09
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Vos Enjeux Talents
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Zoom sur l’égalité professionnelle hommes/femmes: Vers la génération d’un Rapport de Situation Comparée (RSC) dans les entreprises

 

 

A travail égal, salaire égal

Les délais à tenir pour résorber les écarts salariaux entre hommes et femmes sont serrés. Au 31 décembre 2010, les entreprises de plus de 300 salariés devront produire (cf. article L.2323-57 du Code du Travail) un Rapport de Situation Comparée (RSC) étayant les actions à mener vers une égalité professionnelle plus mature, moyennant un accompagnement de l’Etat.

Le non respect de ces conditions de réalisation exposera ces entreprises à de lourdes sanctions financières, comme stipulé lors de la conférence du 26 novembre 2007 en présence de l’Etat et des partenaires sociaux. Si aucun plan d’action n’est implémenté, et qu’aucune négociation annuelle n’a encore démarré, il s’ensuivra des pénalités. Ces conditions entrent également en vigueur pour les entreprises de 50 à 299 salariés, ces dernières devant produire une analyse (rapport de situation économique) chiffrée des actions menées et des objectifs fixés au titre de l’égalité professionnelle, ainsi que des explications sur les éventuelles actions planifiées mais non menées.

 

Favoriser l’égalité professionnelle hommes/femmes par des plans d’actions et des outils adaptés

Véritable outil de gestion des Ressources Humaines, le RSC doit notamment présenter une évaluation comparative des conditions d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de conditions de travail, de rémunération effective, de développement des compétences, et d’arbitrage entre la sphère professionnelle et la responsabilité familiale.

Sur la base de ces indicateurs, ce rapport a pour vertu de dresser un tableau de bord des actions passées, présentes et à venir en matière d’égalité professionnelle, pondérées de leurs coûts et de statistiques. Depuis 2001, 159 accords ont été signés en faveur de l’égalité professionnelle. Toutefois, si des sociétés telles que L’Oréal ou Air France-KLM ont signé un accord d’égalité professionnelle, ce n’est pas le cas de tous les grands groupes. La part des entreprises du CAC 40 ayant signé un accord d’égalité professionnelle s’élève tout de même à 70% (soit 28 d’entre elles).

 

Ce que TalentSoft propose

TalentSoft accompagne les plans d'actions des employeurs en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en intégrant la question de la diversité en entreprise au coeur de sa solution logicielle. Dans le souci d'aider les entreprises à réduire les inégalités professionnelles, TalentSoft instrumente et gère un modèle de Rapport de Situation Comparée entre hommes et femmes. La gestion de ce rapport aide les entreprises à implémenter des mesures concrètes et ainsi atteindre leurs objectifs en matière d'égalité professionnelle.

 

Une démarche « donnant-donnant »

La circulaire du 19 avril 2007, application de la loi du 23 mars 2006 proposant des éléments de diagnostic sur les écarts salariaux et des pistes de résolution, vient compléter des propositions d’accompagnement des entreprises de différentes sortes :

  • >Obligation annuelle pour l’employeur de négocier annuellement sur les objectifs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
  • >Aides financières publiques permettant de développer des études ou actions, aides au conseil, contrats en faveur de l’égalité professionnelle, et de la mixité des emplois,
  • >Exonérations de charges sociales et fiscales si des actions sont menées en faveur d’une meilleure gestion du temps entre vie professionnelle et vie privée de leurs salariés.

 

Où en est l’égalité professionnelle en Europe ?

Déjà en 2007, l’écart moyen de rémunération entre hommes et femmes atteignait 17,4% sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Encore minoritaires sur des postes à responsabilités dans les entreprises et institutions politiques, la part des femmes occupant des fonctions dirigeantes reste stable dans l’UE, à hauteur de 30%.

La Commission est intervenue en ce sens en 2008, dans l’adoption de plusieurs mesures de conciliation entre vie privée et vie professionnelle. En réponse à une sous-représentation des femmes, certains Etats membres coordonnent même leurs mesures en faveur d’un accès plus égalitaire des hommes et des femmes aux postes de direction. La création de l’Institut Européen en faveur de l’égalité hommes/femmes ne serait plus qu’une question de temps.

Lire notre zoom sur "l'Emploi des Séniors"

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